Le Ciel de l’Artificier
Le Ciel de l’Artificier attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses clients, partenaires et utilisateurs.
La présente politique a pour objectif de vous informer de manière transparente sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
1. Responsable du traitement
Le Ciel de l’Artificier – SAS
Parc d’Activités Les Vallées
2 B Rue des Vallées
89220 Bléneau – France
📞 02 38 36 06 50
📧 info@lecieldelartificier.fr
Le représentant légal est Monsieur Quentin Darnault, Directeur de la publication.
2. Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :
Données d’identification
- Nom et prénom
- Raison sociale (le cas échéant)
- Fonction (pour les collectivités et entreprises)
Données de contact
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Adresse du lieu de l’événement
Données contractuelles
- Informations nécessaires à l’établissement d’un devis
- Données administratives liées aux marchés publics
- Informations financières nécessaires à la facturation
Données techniques
- Adresse IP
- Données de navigation (via cookies)
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées exclusivement pour :
- Répondre aux demandes de contact
- Établir des devis et contrats
- Organiser et exécuter les prestations
- Gérer les obligations administratives et réglementaires
- Répondre aux appels d’offres et marchés publics
- Assurer le suivi client
- Respecter nos obligations comptables et fiscales
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
4. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
- L’exécution d’un contrat
- Le consentement (formulaires de contact)
- Le respect d’obligations légales
- L’intérêt légitime de l’entreprise (relation commerciale)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Pendant la durée de la relation contractuelle
- Puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables et fiscales – jusqu’à 10 ans)
- Les données liées aux marchés publics peuvent être conservées conformément aux exigences administratives applicables
6. Sécurité et confidentialité
Le Ciel de l’Artificier met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir :
- La confidentialité des données
- La protection contre l’accès non autorisé
- La prévention contre toute perte, altération ou divulgation
L’accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
7. Dispositions spécifiques – Collectivités & Marchés Publics
Dans le cadre des consultations et marchés publics :
- Les données transmises sont utilisées exclusivement pour l’analyse et l’exécution du marché
- Les documents administratifs sont conservés selon les obligations légales applicables aux contrats publics
- Les échanges sont sécurisés et strictement professionnels
- Aucune exploitation commerciale des données des collectivités n’est réalisée
Le Ciel de l’Artificier s’engage à respecter les exigences de confidentialité imposées par les cahiers des charges publics.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
Toute demande peut être adressée à :
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
9. Politique relative aux Cookies
9.1 Définition
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.
9.2 Types de cookies utilisés
Le site peut utiliser :
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au bon fonctionnement du site.
Cookies de mesure d’audience
Permettent d’analyser la fréquentation et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Aucun cookie publicitaire intrusif n’est utilisé sans consentement.
9.3 Gestion des cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’utilisation des cookies.
Vous pouvez :
- Accepter
- Refuser
- Paramétrer vos préférences
Vous pouvez également modifier vos choix à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
10. Modification de la politique
Le Ciel de l’Artificier se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.
Engagement
Nous traitons vos données avec sérieux, transparence et professionnalisme.
✨ La confiance fait partie intégrante de notre engagement.